L’Occitanie mobilisée pour ses commerçants
En plus du (petit) coup de pouce de l’Etat, notre belle région d’Occitanie nous offre elle aussi son soutien dans la rude épreuve que traversent toutes les entreprises. A l’instar de sa grande sœur, la région nous offre diverses possibilités, et même le cumul entre plusieurs aides. Nous vous présentons aujourd’hui deux de ces aides, leurs objectifs et leurs conditions d’éligibilité. Les deux dispositifs sont mis en place par le conseil régional Occitanie.
1er dispositif :
“Son objectif est de soutenir les investissements nécessaires à la reprise d’activité (dont investissements sanitaires), les investissements pour la digitalisation des entreprises ( travail à distance, vente en ligne, click and collect…), et ceux destinés à favoriser la relance. “ Ce dispositif peut être sollicité plusieurs fois par un même bénéficiaire, pour un montant cumulé dans la limite du plafond.
Les secteurs prioritaires prioritaires sont les entreprises et autres secteurs ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture lié à la crise Covid ou ayant subi de fortes baisses d’activités. (tourisme, restauration, activités culturelles/événementielles et liées à la valorisation du patrimoine, activités sportives et de loisirs, commerce et artisanat). Sont exclues les activités financières et assurances, et activités de transports de marchandises.
Les bénéficiaires éligibles sont :
- les personnes physiques et morales, micro-entreprise, TPE, PME (prioritairement de moins de 20 salariés), statut libéral.
- les associations employant un ou plusieurs salariés
- les communes et établissements publics de coopération intercommunale propriétaires et/ou gestionnaires d’équipement touristiques et culturels d'intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles.
- les offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l’exploitation.
Les dépenses éligibles et taux d’intervention :
- investissements matériels (y compris matériel d’occasion) et immatériels
- pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14/03/2020
- taux d’aide 70% maximum (non cumulable avec le Pass Rebond )
- plafond de l’aide: 23.000€ ( quel que soit le secteur d’activités )
- plancher de l’aide : 250€
Cas particuliers des Taxis : Ils pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglas, support de gel hydroalcoolique, etc.
Les différentes modalités :
- Versement de l’aide :
- Pour les aides inférieures ou égales à 5000€ : versement unique sur attestation sur l’honneur d’engagement de dépense.
- Pour les aides supérieurs à 5000€ : une avance de 50% sur attestation sur l’honneur d’engagement de la dépense et le paiement du solde sur justificatifs des dépenses.
- Délai de réalisation :
- Le délai de réalisation de l’opération est d’un an à compter de la notification de l'arrêté attributif.
Les pièces qui seront exigées sont :
- L’état récapitulatif des travaux prévus signé par le chef d’entreprise
- Le Kbis ou extrait d’immatriculation CFE compétent
- Le RIB de la banque de votre société, régulée en France.
Pour les travaux réalisés en régie, prise en compte des matériaux et fournitures.
Attention :
Cette aide est basée sur le régime de minimis ou régimes d’aide pour les PME adaptés à de nombreuses entreprises d’hôtellerie de plein air.
Pour effectuer votre demande, rendez vous sur le site de la région Occitanie : https://mesaidesenligne.laregion.fr
2nd dispositif:
“Le Pass Rebond Occitanie créé par la région Occitanie a pour but de soutenir les projets de développement des entreprises afin d'anticiper la reprise suite à la crise sanitaire Covid-19.“ Il faut savoir que le montant de la subvention ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise et que le Pass Rebond Occitanie n’est mobilisable qu’une seule fois.
Les entreprises concernées sont de tous les secteurs, à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire et bois qui disposent de dispositifs dédiés.
Les dépenses éligibles
Elles se décomposent en quatre catégorie de projets:
- L’investissement
- L’innovation
- La transition numérique
- La transition énergétique et écologique.
Vous trouverez tous les bénéficiaires potentiels et les catégories détaillées ici : https://les-aides.fr/fiche/apFnD3xG2e3B/conseil-regional-occitanie/pass-rebond-occitanie-covid19.html
Le montant de l’aide :
- Le pass Rebond Occitanie est une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux de 50% d’intervention sur les dépenses éligibles.
- Pour la catégorie Innovation, ce taux est porté à 70% des dépenses éligibles.
- La subvention Région est plafonnée à 200 000€ sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000€.
- Pour toute prestation externe, le plafond du coût journée est de 1200€ HT.
- Pour toute dépense unitaire, le montant minimal est de 1000€ HT.
